Bisphénol A, promulgation de la loi

Promulguée et publiée au Journal Officiel, la loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation et de la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du Bisphénol A est entrée en application. Elle est applicable à compter du 1er janvier 2013 pour les nourrissons et les enfants en bas âge et le sera pour reste de la population à compter du 1er janvier 2015.

Cette loi prévoit en outre d’interdire l’utilisation de tubulures comportant du DEHP dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité au 1er juillet 2015. Dans un délai d’un an à partir de la promulgation de la loi le gouvernement présentera un rapport relatif aux perturbateurs endocriniens. Ce rapport précisera les conséquences sanitaires et environnementales de leur présence et étudiera l’opportunité d’interdire l’usage de 3 phtalates (DEHP, DBP et BBP) dans l’ensemble des dispositifs médicaux. Les autorités françaises notifieront le texte à la Commission Européenne. Celle-ci sera dans l’obligation de l’étendre aux autres États Membres si elle considère les raisons invoquées comme acceptables. Elle tiendra compte de l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments qui est attendu pour mai 2013.

Sylvie Ponlot