Disparition de l’AFSSAPS
L’AFSSAPS devient l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé)
Adopté définitivement par le Parlement en décembre 2011, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé refonde le système de sécurité sanitaire des produits de santé pour concilier sécurité des patients et accès au progrès thérapeutique. Outre ce changement de nom, le conseil d’administration de l’ANSM ne comportera plus de représentants de l’industrie pharmaceutique et devra améliorer l’évaluation des médicaments y compris ceux qui sont déjà sur le marché. Concernant la pharmacovigilance, l’ANSM devra procéder à l’évaluation scientifique des informations recueillies au fil de la vie du produit. Elle aura également accès à la liste de tous les essais cliniques pratiqués par le laboratoire avant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et pourra ordonner la réalisation de nouvelles études.